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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi que mon employeur ou Pôle emploi.

Santé

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant pendant la grossesse.

  • S'il s'agit du 1 er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom . Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur , ce qui me permet de lui demander :

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut bénéficier (auprès de son employeur) d'une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m'informe sur la durée du congé de maternité :

J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.

  • Je peux déclarer ma grossesse à Pôle emploi ,

  • Je m'informe sur le congé maternité ,

  • J'ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité.

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut bénéficier (auprès de son employeur) d'une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux solliciter divers dispositifs :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi-Travail

Si je travaille (ou la personne avec laquelle je vis en couple ) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Je choisis le prénom et le nom de l'enfant.

Je fais déclarer ou je déclare la naissance de mon enfant.

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il soit :

Dans le mois qui suit la naissance

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3 e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1ère année de l'enfant

Services en ligne et formulaires

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