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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Je pars de chez mes parents

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement que je vais louer. Selon que je suis étudiant ou que j'ai un emploi, plusieurs solutions de logement sont envisageables. Déménager et louer un logement pour la 1 ère fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non.

Type de logement

Logement du Crous

Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .

Services en ligne et formulaires

Ce logement, situé en résidence universitaire , est attribué sous conditions de ressources. Je suis prioritaire si je perçois une bourse sur critères sociaux .

Lors de mon installation, je devrai :

  • fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt),

  • présenter une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale ( garantie Visale notamment).

Logement du parc privé

Je peux louer, seul ou en colocation , un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement un contrat de location pour logement vide ou meublé .

Pour trouver le logement :

Avant la signature du bail :

  • le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale ( garantie Visale notamment) ;

Lors de la remise des clés, je ne dois pas négliger la réalisation de l'état des lieux d'entrée , formalité obligatoire que je dois faire avec le propriétaire du logement ou son représentant (agent immobilier).

Chambre meublée chez l'habitant

Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

La chambre doit faire 9 m 2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

Si la chambre ne dispose pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un contrat de bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

Dans tous les cas, il est recommandé de signer un contrat de location pour un logement meublé .

Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

Chauffage, eau, électricité et internet

  • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.

  • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

À noter

les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

Aide au logement (APL, ALS, ALF)

Je peux bénéficier d'une aide au logement .

À noter

si je suis en alternance , je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.

Je peux bénéficier d'une aide au logement sous certaines conditions.

À noter

si je suis en alternance , je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.

Je peux bénéficier d'une aide au logement à la condition d'avoir bien signé un contrat de location.

À noter

si je suis en alternance , je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.

Services en ligne et formulaires

Pour savoir si j'ai droit ces aides et quel montant je peux obtenir, il existe un simulateur en ligne :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Assurance du logement

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Transfert du courrier

Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la poste.

Services en ligne et formulaires

Impôts

L'étudiant ne paie pas de taxe d'habitation pour le logement en résidence universitaire loué.

Taxe d'habitation et redevance télé

Si le 1 er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères .

La taxe d'habitation due au titre du logement est établie au nom du propriétaire. L'étudiant n'est pas tenu de participer au paiement de la taxe.

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant , parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Je m'informe des nouvelles règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale .

Si mon emménagement est définitif

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois également actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. En revanche, il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25 e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

À noter

je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

Je dois faire modifier mon titre de séjour .

Type de logement

Plusieurs solutions sont envisageables, selon mes ressources : logement social ou logement du parc privé .

Logement social

Je fais une demande de logement social attribué sous conditions de ressources .

Services en ligne et formulaires

Je peux demander l'avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

Services en ligne et formulaires

Attention

je ne néglige pas l'état des lieux . Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

Logement du parc privé

Je peux louer, seul ou en colocation , un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement un contrat de location pour logement vide ou meublé .

Pour trouver le logement :

Avant la signature du bail :

  • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale ( garantie Visale ou garantie Loca-pass ).

Lors de la remise des clés, je ne dois pas négliger la réalisation de l'état des lieux d'entrée , formalité obligatoire que je dois faire avec le propriétaire du logement ou son représentant (agent immobilier).

Choisir le mode de déménagement

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel  :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés,

  • ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels,

  • je peux être poursuivi pour recours au travail illégal, si tel est le cas.

Aides financières au déménagement

Que je vive seul(e) ou en couple, je peux solliciter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager (facture déménageur, location camion, ...) ou m'installer (achat du mobilier de 1 ère nécessité, ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) .

Si je suis salarié(e) d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.

Si je suis agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), je peux bénéficier de l'indemnité de changement de résidence administrative , sous certaines conditions.

Si je viens d'intégrer la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

Chauffage, eau, électricité et internet

À noter

les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

Aide au logement (APL, ALS, ALF)

Je peux bénéficier d'une aide au logement , sous certaines conditions.

Services en ligne et formulaires

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides et si oui à quel montant, il existe un simulateur en ligne.

Services en ligne et formulaires

Assurance du logement

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la poste.

Services en ligne et formulaires

Impôts

Taxe d'habitation et redevance télé

Si le 1 er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant , parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Si mon emménagement est définitif

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois également actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. En revanche, il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25 e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

À noter

je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

Je dois faire modifier mon titre de séjour .

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus