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Les démarches administratives

Dernière mise à jour le 8 août 2017

Cette rubrique vous permet, par exemple, d’obtenir la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport… et ainsi vous éviter des déplacements inutiles en mairie.

Allocations logement

Réforme des allocations logement

Un décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 harmonise les dispositions relatives aux aides au logement dans le seul code de la construction et de l'habitation. Ce texte entre en vigueur le 1 er septembre 2019.

Par ailleurs, le mode de calcul des aides au logement va être modifié en début d'année 2020 .

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées respectivement à ces 2 périodes.

Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue ou qui achète un logement. Il existe 3 types d'allocations : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...