Accueil > La vie communale > Documents budgétaires et financiers
Découvrir la commune La vie communale Infos pratiques Jeunesse et scolaire Caisse des écoles et crèche Les séniors La vie associative L'économie locale De la communauté de communes de Taissy à la communauté urbaine du Grand Reims
La Météo à Taissy

La vie communale

Documents budgétaires et financiers



Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités a été publié le 25 juin 2016 et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires «  doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, «  lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant «  leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que «  leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent.
Ces modalités de mise en ligne sont déclinées à l’identique pour les départements, les régions ainsi que pour les communes de la Nouvelle-Calédonie


Les documents budgetaires de la commune de Taissy


Budget Primitif - 2016 - Centre de Conference


Budget Primitif - 2016 - Centre Communal d’Actions Sociales


Budget Primitif - 2016 - Commune


Compte Administratif 2016 - Commune


Compte Administratif 2016 - Centre de Conférences et d’Animations


Budget Primitif - 2017 - Commune


Budget Primitif 2017 - Centre de Conférences et d’Animations


Budget Primitif 2017 - Centre Communal d’Action Sociale

.
Haut de page
L'agenda des manifestations
CEREMONIE CAPITULATION ALLEMANDE 1945
8 mai 2017

Rassemblement 9 h 30 Place de la MAIRIE.


Chorale des Taissy-tures: concert 16H à l'église de Taissy
21 mai 2017

Concert de la chorale "les taissy-tures" au profit au profit de Rétina France pour la recherche ophtalmologique.


Grande BROCANTE
11 juin 2017

Tout l'agenda

Taissotin

Le bulletin municipal d'informations

Logo pdfn° 1738 du 28 avril 2017 Voir les archives
Album photos
EN JUIN :la grande brocante