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La vie communale

Documents budgétaires et financiers



Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités a été publié le 25 juin 2016 et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires «  doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, «  lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant «  leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que «  leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent.
Ces modalités de mise en ligne sont déclinées à l’identique pour les départements, les régions ainsi que pour les communes de la Nouvelle-Calédonie


Les documents budgetaires de la commune de Taissy


Budget Primitif - 2016 - Centre de Conference


Budget Primitif - 2016 - Centre Communal d’Actions Sociales


Budget Primitif - 2016 - Commune


Compte Administratif 2016 - Commune


Compte Administratif 2016 - Centre de Conférences et d’Animations


Budget Primitif - 2017 - Commune


Budget Primitif 2017 - Centre de Conférences et d’Animations


Budget Primitif 2017 - Centre Communal d’Action Sociale

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