Mentions légales

Mairie de Taissy
rue de Sillery
51500 TAISSY
Tél : 03 26 82 39 27

Responsable de publication :
Patrice BARRIER, Maire de Taissy

Suivi du site Mairie :
Patrice Tiaffay, Jean-Philippe Czudakiewicz – commission communication

Ce site est édité par l’Agence de communication PULSI.

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellerman 59100 Roubaix 1007

Réalisation, création graphique et maintenance technique : Agence Pulsi, 225 avenue de Laon, 51100 REIMS – Agence de communication à Reims  

Crédits photos : Unsplash, adobestock, pixaby

La commune de TAISSY, n° SIRET : 21510521400013, représentée par son Maire, M. Patrice BARRIER, est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.taissy.fr. 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.taissy.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : taissy.mairie@taissy.9tel.com, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Mairie de Taissy, rue de Sillery, 51500 TAISSY. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la commune de TAISSY peut être contacté via le formulaire de contact. 

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la commune de Taissy. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Mairie de Taissy ou de tiers ayant autorisé la  » commune de TAISSY  » à les utiliser.
Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957 reprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle).

La commune de Taissy n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site taissy.fr et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Mairie de Taissy.

La commune de TAISSY autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages ( » jeu de cadres  » par exemple).
Dans tous les cas d’espèce, la commune de TAISSY se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci dessus définies.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.