Arrêté n°CAB – DS – BSI – PSP – 2026 – 51 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et d’autres produits dans le département de la Marne du samedi 4 juillet 2026 à 16h00 jusqu’au dimanche 5 juillet 2026 à 8h00.
Les dispositions ne s’appliquent pas :
– aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
– aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
