Je vous prie de trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l’environnement (DREAL-SEBP) ainsi que les agents opérant pour le compte de la DREAL, à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes de la Marne et à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation afin d’y mener des travaux d’inventaire visant la connaissance du sol et de la végétation.
Arrêté : https://taissy.fr/storage/2024/02/arrete-penetration-proprietes-privees-dreal.pdf
